Conditions générales

Entre :

Chiara Caci – Psychologue clinicienne
Enregistrée et agréée à la Commission des Psychologues de Belgique 
Numéro d’agrément : 972235517
Siège administratif : Chaussée de Ninove, 667 – 1070 Bruxelles

Et le patient :

Toutes personnes ayant réservé ou assisté à une consultation de psychologue avec Chiara Caci

1- Préambule

Chaque praticien définit librement ses propres conditions générales ; leur respect assure un cadre de travail structuré entre le patient et son thérapeute ou conseiller. Celles-ci sont essentielles pour permettre une collaboration efficace, condition nécessaire à la réussite de l’accompagnement.

Ce cadre thérapeutique comprend :

Du côté du praticien envers la personne qui lui accorde sa confiance : une écoute bienveillante, une disponibilité adaptée, un accompagnement personnalisé, et un engagement strict à la confidentialité (sauf dans le cadre d’une prise en charge pluridisciplinaire, auquel cas le « secret partagé » s’applique entre professionnels de santé) ;

Du côté du patient : un engagement sincère à progresser, à explorer les pistes proposées et à s’appuyer sur les réflexions guidées par le thérapeute ;

Enfin, le patient doit respecter non seulement l’intégrité physique du thérapeute et le cadre de travail mis à disposition (toute forme de violence étant strictement prohibée), mais aussi honorer les engagements financiers convenus, dont il est informé selon les modalités affichées dans la salle d’attente.

2- Réservation d’une consultation

Les rendez-vous se fixent :

• Par le formulaire de réservation en ligne
• Par téléphone
• En présentiel, lors d’une consultation

3- Honoraires et modalités

Les honoraires sont payables au grand comptant :

• En espèce, ou via application de smartphone, lors de chaque consultation

Pour les consultations en ligne :

• Via virement au plus tard 48 heures ouvrables avant chaque consultation
• En ligne via Payconiq (accepté par toutes banques)
• ou par versement sur le compte bancaire n° BE48 0019 7446 6827

Toute séance programmée est entièrement due, même si le patient ne s’y présente pas.

Seules les annulations effectuées au plus tard 72 heures ouvrables avant la date réservée seront acceptées sans qu’un paiement soit exigé.

Les annulations répétitives par un même patient pourraient remettre en question la continuité du contrat thérapeutique.

Si le patient le demande et dans le but de faciliter la gestion des agendas, plusieurs séances consécutives peuvent être réservées afin d’assurer au patient son créneau horaire préféré. Si le patient souhaite mettre fin à son traitement entre deux séances, seul le rendez-vous suivant sera dû, à condition que le praticien ait été informé de la décision d’interrompre le suivi lors de la dernière séance. Cette mesure vise à prévenir tout malentendu et à éviter des frais supplémentaires dus à un manque de communication.

4- Intervention mutuelle :

Les mutuelles remboursent partiellement les séances de psychothérapie, à condition que le psychologue soit enregistré auprès de la Commission des psychologues. Le nombre de séances remboursées et le montant forfaitaire varient selon chaque mutuelle.

Le psychologue fournit des attestations de soin pour les séances payées, en fonction du nombre de séances remboursables par la mutuelle du patient. Ce dernier remet au thérapeute un formulaire que le psychologue complètera en fin de traitement ou à la limite du nombre de séances couvertes. Le formulaire sera traité en fonction de la charge administrative du praticien, dans un délai maximal de deux ans imposé par les mutuelles. Aucune attestation ne sera émise pour des séances impayées.

5- Retard et défaut de paiement

Les séances sont payables au grand comptant, nettes et sans escomptes.

Le patient doit régler toute séance due par virement bancaire avant la suivante, en mentionnant son nom (si le compte bancaire ne lui appartient pas) et la date de la séance. Avec l’accord préalable du praticien, il peut aussi payer en espèces lors de la prochaine séance, à condition qu’elle ait lieu dans un délai de 7 jours.

Un patient souhaitant arrêter le traitement sans avoir communiqué sa décision au praticien doit également régler la séance due par virement, en indiquant nom et date, tout comme un patient souhaitant reprendre de nouvelles séances.

En cas de retard de paiement, ou de non-paiement, un intérêt calculé à raison de minimum 12%/an, voir plus selon la législation en cours, sera dû de plein droit et sans mise en demeure, par le seul fait de l’échéance ainsi qu’une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant de l’honoraire, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 125 Euro. La présente clause ne nuit pas à l’exigibilité immédiate de la dette.

Les frais administratifs, d’huissiers, frais de justice et honoraires d’avocat sont à charge du redevable.

6- Litiges

Les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents pour connaître tous litiges avec le patient, qu’il soit belge ou étranger

Les conditions générales de ventes sont présumées être admises par mes patients.